Etat de nos finances publiques après 5 ans de pouvoir socialiste

La majorité gouvernementale issue des élections de 2017 aura des marges de manœuvre considérablement réduites, beaucoup plus qu’en 1986, 1993 ou même 2002. Aussi bien d’un point de vue budgétaire que fiscal, l’héritage de la gauche au pouvoir sera pesant.

  1. Le retour du déficit public en dessous de 3 % du PIB en 2017 est peu probable

En effet, la prévision de 2,7% retenue par le Gouvernement est largement contestée (Commission européenne, Haut Conseil des Finances Publiques, etc.) pour les raisons suivantes :

  • Hypothèse de croissance trop optimiste: le taux de croissance de 1,5 %, est supérieur à l’ensemble des anticipations des organisations internationales. Il est aussi remis en cause par la diminution du taux 2016 (1,4% du PIB au lieu de 1,5% initialement).
    -> Incidence sur le déficit public en 2017 : entre 4 et 6 milliards d’euros de recettes publiques en moins.
  • Forte croissance des dépenses publiques: hausse de la dépense en valeur de 1,6 % en 2017 prévue dans le PLF (alors qu’elle était encore estimée à 1,1% dans le Programme de stabilité) et ce malgré de nombreuses sous-budgétisations :
    a. sous-budgétisations récurrentes observées au cours des années passées au sein du budget de l’État : 2,5Md€ ;
    b. recapitalisation d’Areva par l’État : 2,5Md€ ;
    c. sous-estimation des dépenses sous Ondam : 0,5Md€ ;
    d. sous-estimation des dépenses de l’Unédic : 1,5Md€.
  • Certaines dépenses nouvelles engagées par l’exécutif depuis le début de l’année entreront en vigueur en année pleine dès 2017, à hauteur d’environ 10 milliards d’euros (plan emploi, revalorisation du point d’indice dans la fonction publique…).

Considérant ces aléas qui représentent de 0,5 à 1 point de PIB, le déficit budgétaire réel devrait se situer aux alentours de 3,5% du PIB en 2017. Un audit sera obligatoirement nécessaire pour l’évaluer précisément.

  1. La prochaine majorité héritera d’une situation budgétaire dégradée, à la fois en 2017 et en 2018a. Un ensemble de mesures de baisses d’impôts auront un effet différé de l’ordre de 6Md€ sur le solde 2018[1]:
    • la hausse du CICE dont l’incidence sur le déficit maastrichien est comptabilisée en N+1 (1,6Md€) ;
    • le nouveau crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile (qui remplace une réduction d’impôt) pour 1,1Md€ ;
    • la prolongation du crédit d’impôt pour la transition énergétique et son possible cumul avec l’éco-PTZ (1,7Md€) ;
    • le nouveau crédit d’impôt pour l’économie sociale et solidaire (0,45Md€) ;
    • enfin, une nouvelle tranche de baisse d’IS programmée en 2018 pour 1,1Md€.b. Le Gouvernement a actionné des mesures de trésorerie qui améliorent artificiellement les comptes 2017 mais dégraderont d’autant 2018 (5,5Md€) :
    • réduction du solde grâce à une recette exceptionnelle de 4,3Md€ par une rebudgétisation d’un compte de soutien aux exportations ;
    • mesures d’avance de trésorerie sur 2017 de la part des entreprises (1,2Md€).c. En dépenses, beaucoup de mesures programmées et annoncées n’auront un effet sur le déficit qu’à partir de 2018 :
      • 3ème programme d’investissement d’avenir qui nécessitera environ 2Md€ de décaissements par an à partir de 2018;
      • programme de constructions de nouvelles places de prison (2 Md€ sur plusieurs années) ;
      • la réforme des grilles et la transformation de quelques primes en point d’indice prévues dans le cadre de la négociation « PPCR » présente un coût estimé par la Cour des Comptes à 4,5 à 5Md€ pour l’ensemble de la fonction publique à l’horizon 2020 ;
      • augmentation de nos moyens d’aide publique au développement jusqu’en 2020 ;
      • programmes très haut débit uniquement financés avec des autorisations d’engagement ;
      • dynamique de la masse salariale qui a repris une évolution très rapide et dont les effets ne pourront être infléchis immédiatement en 2018[2].

Considérant ces aléas qui devraient représenter, là encore, environ 1 point de PIB, le déficit budgétaire devrait se situer aux alentours de 4,5% du PIB en 2018 à politique inchangée.

 

3. Une politique fiscale guidée par l’idéologie et néfaste aux entreprises

  • L’Assemblée nationale a introduit deux articles qui pénalisent l’attractivité et la compétitivité de notre pays :
    • remise en cause du régime fiscal et social des actions gratuites, qui résultait de la loi dite Macron, sans qu’aucun bilan n’ait encore été dressé ;
    • élargissement aux opérations intrajournalières de l’assiette de la taxe sur les transactions financières, tout en augmentant son taux de 0,2 % à 0,3 %, au moment où la place de Paris cherche pourtant à attirer les investisseurs, après le vote du Brexit.
  • La réduction proportionnelle de l’impôt sur le revenu, en faveur de 7 millions de foyers fiscaux, pour un coût de 1 milliard d’euros vient encore compliquer l’impôt et brouiller la lisibilité du barème. Surtout, l’impôt se concentre sur un nombre toujours plus réduit de contribuables (moins de 45% de foyers fiscaux en 2017).
  • Les prorogations de crédits d’impôt se font la plupart du temps sans évaluation, comme pour le crédit d’impôt pour la transition énergétique, le CITE, alors que la Cour des comptes vient de rappeler les limites de ces dépenses fiscales en faveur du développement durable.

[1] Les baisses d’impôts prévues en 2017 au titre du Pacte de responsabilité et de solidarité sont remplacées par des mesures de substitution (baisse de l’impôt sur les sociétés pour les PME et nouveaux allégements de cotisations des travailleurs indépendants) qui ne devraient représenter que 450 millions d’euros en 2017. Elles pèseront donc sur les exercices suivants.

[2] +4% en 2017, soit plus de 3Md€, avec l’effet mécanique de la hausse du point, des mesures catégorielles et des recrutements, les effectifs de l’État augmentant de 13 847 emplois pour l’État.

Voies sur berges : 168 maires en colère écrivent à Anne Hidalgo

INFO LE FIGARO – Dans une lettre ouverte à la maire de Paris, 168 maires d’Ile-de-France rejoignent la présidente de région Valérie Pécresse, qui a déposé un recours devant le tribunal administratif pour la réouverture de la voie sur berges rive droite.

La pression pour la réouverture de la voie sur berges rive droite à Paris ne faiblit pas. Valérie Pécresse, présidente LR de la région Ile-de-France, qui a reçu le soutien de la majorité des départements lors de son récent recours contre la piétonnisation de cet axe, désormais interdit à la voiture, prend la tête de la contestation, dorénavant appuyée par près de 200 communes.

168 maires de la région parisienne viennent, en effet, de s’associer à son combat en signant une lettre ouverte adressée à la maire de Paris, Anne Hidalgo.

Les élus d’Asnières (Hauts-de-Seine), du Chesnay (Yvelines), d’Étampes (Essonne) ou encore d’Ury (Seine-et-Marne) évoquent «le blocage général de la circulation à Paris» mais aussi les «effets bien au-delà» de la capitale de cette mesure prise «sans concertation».

«Et cela, ni l’État, ni la mairie de Paris ne veulent le reconnaître», soulignent-ils, en ajoutant: «Nous dénonçons cette indifférence à l’égard des habitants de la petite et de la grande couronne».

 

Primaire : ensemble élevons le débat!

J’ai signé cette tribune publiée ce matin dans le figaro et signée par 215 parlementaires.

« La droite la plus bête du monde ». La célèbre formule de Guy Mollet sonne comme un avertissement pour ceux qui empruntent aujourd’hui les mots que la gauche a forgés hier pour mieux emprisonner la droite. Au point de verser dans la caricature la plus absurde.

Car est-ce « ultra-libéral » que de vouloir faire passer la dépense publique de 57% à 50% du PIB  comme le propose François Fillon ? Est-ce « brutal » que de vouloir augmenter le temps de travail dans la fonction publique en échange d’une négociation salariale et de meilleures perspectives de carrière ? Est-ce « réactionnaire » que de rappeler qu’un enfant a le droit de connaître son père et sa mère comme l’affirme la convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant ?

« Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde » jugeait Albert Camus. En se glissant dans les habits sémantiques de la gauche, ceux qui caricaturent François Fillon ne prennent pas seulement le risque de se renier aux yeux des Français, ils aggravent le malheur de la France. Ils renforcent cette incapacité à mettre les mots justes sur les maux dont souffre notre pays, tout en collant des mots injustes sur ceux qui les dénoncent. Nous ne cèderons pas à cette facilité qui au mieux traduit une certaine fébrilité, au pire une volonté de ne rien changer.

Car de grâce, n’utilisons pas ces gaz incapacitants que pulvérise régulièrement la gauche pour tétaniser ses adversaires ! Car c’est bien de cela dont il s’agit : sommes-nous prêts à agir vraiment pour sortir de l’ornière économique, pour mettre en œuvre un traitement vraiment efficace plutôt que des mesures homéopathiques ? Sommes-nous prêts à défendre résolument la République, en combattant non pas seulement le terrorisme, mais le totalitarisme islamique ?

C’est ce courage qu’attendent nos compatriotes. C’est cette alternance claire et forte qu’ils demandent. Ne noyons pas le formidable espoir de redressement qui s’est exprimé dimanche dernier dans le bain des petits renoncements d’où jailliront, tôt ou tard, les reniements. Soyons à la hauteur de cet élan qu’attendent les Français, à la hauteur des défis qui attendent notre pays.

Pour battre la gauche et le Front National, nous devrons nous rassembler dès dimanche prochain. Nous ne pourrons le faire pleinement que si ce second tour offre l’image que nous avons donnée jusqu’à dimanche dernier : celui d’un débat franc mais respectueux des uns et des autres. Ne nous infligeons pas d’inutiles blessures, ne nous lançons pas dans des batailles stériles.

Alors halte aux coups bas, ensemble élevons le débat ! Plaçons-nous à la bonne altitude en écoutant le Général de Gaulle lorsqu’il dénonçait « cette vieille propension gauloise aux divisions et aux querelles ». De notre unité dépend notre efficacité pour redresser la France.

http://www.lefigaro.fr/vox/politique/2016/11/23/31001-20161123ARTFIG00388-primaire-ensemble-elevons-le-debat.php

J’apporte mon soutien à François FILLON

Initiateur des primaires en 1989, j’en ai été l’ardent défenseur en 1994, aux côtés de Charles Pasqua, à l’Assemblée Nationale.

Même si elles n’ont été mises en œuvre que plus de vingt ans après, je me réjouis d’un succès que j’avais toujours espéré. Celui-ci bouscule les partis politiques, permettant le choix par les électeurs du candidat unique de la droite et du centre. Le nombre de votants est la démonstration de l’appropriation par les Français d’un mécanisme particulièrement démocratique, dépassant les habitudes d’appareils et l’entre-soi des élus.

Le candidat désigné détiendra seul la légitimité nécessaire à la victoire finale. La campagne menée, avec une dignité exemplaire, va constituer un atout important pour le rassemblement de notre famille politique et aura un effet d’entrainement pour la compétition finale.

Au deuxième tour, je soutiendrai sans hésitation François FILLON. Il a les qualités d’un homme d’Etat mais aussi le caractère et le sang-froid indispensables pour conduire la France dans ces temps d’incertitude. Gaulliste de toujours, libéral en économie, soucieux de justice sociale, il est guidé par le seul amour de la patrie.

Ce n’est pas par hasard que les électeurs ont été nombreux à voir en lui celui qui pourrait le mieux porter les valeurs qui sont les nôtres.

Je souhaite saluer, enfin, la grande dignité de la campagne, la qualité de l’organisation du scrutin et l’élégance des candidats éliminés au 1er tour, en particulier celle de Nicolas SARKOZY, avec lequel j’ai des relations d’amitié depuis quarante ans.

Ce moment a été et sera à l’honneur de notre famille politique. Le combat, le vrai, contre la gauche, va enfin pouvoir commencer.